l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Le Fur lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat, où il pourra être modifié à nouveau.