l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la taxe annuelle sur les éoliennes terrestres et marines pour les aligner sur celle des centrales photovoltaïques, avec une partie des recettes reversée aux collectivités locales. Cette proposition visait à rétablir une équité fiscale entre les différentes énergies renouvelables dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée à ce stade.