l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'exonération de taxe annuelle pour les éoliennes offshore l'année de leur mise en service. Cet amendement proposait de modifier le code général des impôts pour renforcer la contribution financière des exploitants de parcs éoliens. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point après ce vote.