l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter 3 millions d’euros au budget du programme 137, qui finance des actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en les transférant depuis un autre programme. Concrètement, cela aurait permis de renforcer les dispositifs d’accompagnement des femmes isolées, notamment en milieu rural ou dans les quartiers prioritaires, pour faciliter leur accès aux droits et aux services. Cependant, l’Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors du vote.

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