l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement fusionne deux agences publiques (ACMOSS et ANSC) pour réaliser des économies et améliorer la coordination entre leurs projets numériques. Concrètement, cela réduit de 30 millions d’euros les crédits alloués à l’ACMOSS, avec l’objectif de réaffecter ces fonds à des mesures comme l’achat de moyens aériens ou le renforcement des pactes capacitaires. Le vote a confirmé cette proposition lors de l’examen du budget 2026.

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