l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026, qui maintient un mécanisme fiscal incitant à l'incorporation de biocarburants. Cet article prolonge donc une dépense fiscale d'environ 500 millions d'euros par an, malgré la suppression d'autres aides à la production de carburants renouvelables prévue ailleurs dans le texte. L'amendement critiquait une incohérence entre ces deux mesures.