l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’exonération fiscale actuelle sur les carburants utilisés par les jets privés et les vols non réguliers de passagers payants. Cette mesure vise à aligner leur taxation sur celle des autres carburants d’aviation, dans un objectif d’équité fiscale et de prise en compte du principe "pollueur-payeur".