l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'affectation automatique d'une partie de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation au financement d'Île-de-France Mobilités. Cet amendement visait à éviter une hausse de la fiscalité pour les automobilistes franciliens, en particulier ceux des zones mal desservies par les transports en commun. Le projet de loi de finances pour 2026 maintient donc cette affectation telle qu'elle était prévue.