l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement rédactionnel à l’article 14 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement modifie légèrement la formulation d’un passage de l’article, remplaçant notamment "sous réserve de la" par "après" et "mentionnée" par "dans les conditions prévues". Ces changements visent à clarifier le texte sans en modifier le sens ou la portée.