l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement rédactionnel à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement modifie légèrement la formulation d'un passage en remplaçant "mentionnées dans" par "prévues par". Cela ne change pas le sens de la loi, mais améliore la précision du texte.