l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de prélever 4 millions d'euros sur le budget de l'administration pénitentiaire pour créer un fonds dédié à la justice restaurative, une approche alternative à la justice traditionnelle. Si adopté, cela aurait permis de financer des dispositifs visant à réparer les torts causés aux victimes tout en accompagnant les auteurs d'infractions, mais il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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