l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir le calcul du malus écologique pour les voitures en incluant leurs émissions liées à la production et à l’importation, et pas seulement celles liées à leur utilisation. Cette proposition visait à mieux refléter l’impact environnemental global des véhicules, notamment pour les modèles électriques ou importés. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point pour l’instant.
Résumé généré par IA