l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1340 de M. Berrios lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025, ce qui signifie que la mesure proposée n'est pas intégrée au texte à ce stade. Le projet de loi continue son parcours législatif et pourrait être amendé ou modifié lors des lectures suivantes au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Résumé généré par IA
54
79

Par groupe politique

RN62 votes
LFI-NFP28 votes
SOC14 votes
ECOS11 votes
DEM8 votes
EPR6 votes
LIOT3 votes
UDDPLR2 votes
DR2 votes
HOR2 votes
GDR2 votes