l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 1,8 % la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales, soit environ 491 millions d'euros supplémentaires. Cette hausse aurait permis de compenser l'inflation et l'augmentation des dépenses des collectivités. L'amendement prévoyait aussi de financer cette mesure par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Résumé généré par IA