l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n° 3746 (rect.) proposé par M. Fiévet visait à modifier les règles de calcul des taxes sur certains véhicules après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté. Sans connaître son contenu exact, on sait qu'il cherchait à ajuster des dispositions fiscales liées aux émissions de CO2 ou à la puissance des véhicules, comme celles détaillées dans l'article 13.

Résumé généré par IA
74
105

Par groupe politique

RN63 votes
LFI-NFP28 votes
SOC19 votes
EPR18 votes
DR15 votes
ECOS12 votes
DEM11 votes
HOR9 votes
UDDPLR7 votes
NI4 votes
LIOT1 votes

Détail des votes

187 députés