l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la taxe annuelle incitative (TAI) pour exclure les véhicules hybrides rechargeables du critère de "verdissement" et ne retenir que les véhicules 100% électriques ou à hydrogène. Cette proposition visait à renforcer l'efficacité environnementale de la taxe en ciblant uniquement les technologies sans émission de CO₂. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc le dispositif actuel, incluant les hybrides rechargeables dans les critères de la TAI.