l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'augmenter les dépenses budgétaires pour un projet spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas engager ces dépenses supplémentaires pour l'instant. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'un projet ou un service spécifique ne bénéficiera pas de fonds supplémentaires en 2026.

Résumé généré par IA

74
105

Par groupe politique

Détail des votes

187 députés