l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire de 55,6 millions d'euros les crédits alloués au programme 104 (Intégration et accès à la nationalité française) dans le budget 2026, en s'appuyant sur des critiques concernant l'utilisation des fonds publics par certaines associations. Son rejet signifie que ces crédits seront maintenus tels quels, sans cette baisse prévue. Concrètement, les subventions versées à des associations comme la Cimade ou pour des événements comme le festival Migrant’scène ne seront pas réduites de ce montant.

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