l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir à 1,6 tonne le seuil de déclenchement du malus poids pour les véhicules, au lieu de le faire passer à 1,5 tonne en 2026 comme prévu. Cet amendement visait aussi à exclure les véhicules électriques et hybrides rechargeables de ce malus. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sur sa trajectoire initiale concernant cette mesure.