l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise (LFI) qui visait à durcir le malus sur les véhicules lourds, notamment les SUV thermiques, en abaissant le seuil de taxation à 1400 kg et en appliquant un barème progressif. Cet amendement s’inscrivait dans une volonté de réduire le poids moyen des voitures vendues et leurs émissions de CO2, mais il n’a pas été adopté lors de ce vote. Le système actuel de malus poids, en vigueur depuis 2021, reste donc inchangé pour l’instant.
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