l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°531 modifie les règles de calcul de la taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) en ajustant les coefficients et abattements selon la date de réception ou d'immatriculation du véhicule. Concrètement, il réduit les tarifs pour les véhicules reçus après le 1er mars 2026 et augmente progressivement les abattements pour les véhicules à huit places détenus par des entreprises à partir de 2026. Ces changements visent à adapter la fiscalité aux évolutions technologiques des véhicules.