l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit de 20 % la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules neufs achetés par des sociétés de location de courte durée, à condition que ces véhicules soient loués moins de deux ans. Cette mesure vise à limiter l’impact financier des malus écologiques sur ce secteur, dont les coûts pourraient atteindre 250 millions d’euros en 2027. L’État compensera la baisse de recettes fiscales par une autre taxe.