l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exonère les territoires ultramarins (comme la Guyane) du malus CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure vise à éviter une pénalité pour les habitants des DOM, où les véhicules tout-terrain sont souvent indispensables et où les alternatives électriques restent limitées. L’exonération s’appliquera aux véhicules neufs immatriculés dans ces collectivités.