l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui exclut temporairement la Guyane du malus écologique sur les véhicules, afin de tenir compte des contraintes locales (réseau routier limité, dépendance à la voiture, manque d'infrastructures pour les véhicules électriques). Cette mesure vise à éviter une hausse des coûts pour les ménages guyanais, tout en compensant la perte de recettes pour l'État par une taxe supplémentaire sur les tabacs. L'amendement s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
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