l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°2923 supprime la prolongation de l'expérimentation de la recentralisation du RSA jusqu'en 2031. Concrètement, cela maintient la date d'échéance actuelle au 31 décembre 2026, comme prévu initialement, sans la repousser de cinq ans. Les départements concernés (Seine-Saint-Denis, Pyrénées-Orientales et Ariège) devront donc présenter leur évaluation de l'expérimentation avant mi-2026.