l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'augmenter le budget alloué au Fonds économie circulaire de l'Ademe, qui finance la gestion des déchets par les collectivités, pour le porter à un niveau plus élevé que les 170 millions d'euros prévus en 2025. Son rejet signifie que le budget de ce fonds reste inchangé dans le projet de loi de finances pour 2026, maintenant ainsi la pression sur les finances locales et les contribuables pour financer la gestion des déchets.

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