l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti (groupe UDR) qui visait à supprimer le malus écologique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement proposait d'abroger une partie du code des impositions sur les biens et services pour supprimer cette taxe, et de compenser la perte de recettes par une hausse des taxes sur le tabac. Le rejet signifie que le malus écologique reste en vigueur pour l'instant.