l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d'augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales à 41,5 milliards d'euros pour 2025, contre 27,2 milliards prévus initialement. Cet amendement visait à compenser les pertes subies depuis 2014, estimées à plus de 70 milliards d'euros. La proposition prévoyait aussi de financer cette hausse par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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