l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
Voir les 343 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Legavre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que la mesure qu'il proposait ne sera pas intégrée à l'article 29 du texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif, probablement vers le Sénat, sans cette modification.
Résumé généré par IADétail des votes
141 députés
Gabriel Amard
LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Aly Diouara
LFI-NFP
Alma Dufour
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
David Guiraud
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Marianne Maximi
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Manon Meunier
LFI-NFP
Danièle Obono
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
François Piquemal
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Thierry Sother
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Estelle Mercier
SOC
Nicolas Bonnet
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Eva Sas
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Léa Balage El Mariky
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Lisa Belluco
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Jean-Pierre Bataille
LIOT