l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à exonérer les associations de deux taxes annuelles sur les véhicules professionnels, afin de limiter leur surcoût fiscal. Cette proposition aurait créé une exception pour les associations régies par la loi de 1901, reconnues d'utilité publique, en les exemptant de ces taxes. Le projet de loi de finances pour 2026, dont cet amendement faisait partie, n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.