l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exonérer partiellement du malus automobile les véhicules hybrides rechargeables les plus performants, ceux dont l’autonomie électrique dépasse 80 km. Cette mesure aurait permis une économie moyenne de 4 000 euros par véhicule concerné, mais elle n’a pas été adoptée lors du vote. Le malus automobile reste donc applicable selon les règles en vigueur pour ces véhicules.

Résumé généré par IA