l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’indexer les seuils du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les premières tranches, tout en augmentant les taux pour les deux tranches les plus élevées. Concrètement, cela aurait relevé légèrement les limites de revenus pour chaque tranche (par exemple, le seuil de la deuxième tranche passait de 29 315 € à 29 608 €), sans modifier les taux appliqués aux revenus intermédiaires. Le rejet de cet amendement signifie que ces ajustements ne seront pas appliqués dans la version actuelle du projet de loi de finances pour 2026.
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