l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’appliquer le malus sur le poids aux véhicules hybrides rechargeables, comme pour les voitures thermiques, au lieu de leur accorder un abattement de 200 kg. Cette proposition visait à encourager l’achat de véhicules électriques plutôt que d’hybrides, jugés moins écologiques en pratique. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.
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