l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un nouvel indicateur dans le budget de l’État pour mesurer, programme par programme, le taux d’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans les processus administratifs. Concrètement, cela aurait permis de savoir quelles administrations intègrent l’IA et dans quelle mesure, sans modifier directement les dépenses ou les missions. L’amendement a été rejeté, donc cet indicateur ne sera pas intégré au projet de loi de finances pour 2026.

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