l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de durcir le malus sur les véhicules lourds en abaissant le seuil de taxation dès 1 400 kg et en augmentant progressivement les tarifs pour les voitures les plus lourdes. Cette proposition visait à réduire le poids moyen des véhicules vendus en France, mais elle n'a pas été adoptée lors de ce vote. Le dispositif actuel du malus poids reste donc inchangé pour l'instant.

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