l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1927 proposait de reporter de 2030 à 2040 l'échéance pour l'application d'un avantage fiscal incitant les entreprises à acheter des véhicules utilitaires ou poids lourds propres. Les députés ont rejeté cette modification, qui visait à prolonger un dispositif fiscal pour soutenir la transition écologique du transport routier. Aucune nouvelle mesure n'a été adoptée sur ce sujet à l'issue de ce vote.