l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter des mesures pour soutenir financièrement la filière des noix et noisettes, gravement touchée par des ravageurs et des conditions climatiques défavorables. Son rejet signifie que le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit pas de crédits spécifiques pour aider cette filière à surmonter sa crise actuelle. Concrètement, les producteurs ne bénéficieront pas de fonds publics supplémentaires pour compenser leurs pertes ou investir dans de nouvelles solutions contre les nuisibles.
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