l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Philippe Brun dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, intégré après l'article 28, modifie donc une partie du texte budgétaire en première lecture. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA
85
20

Par groupe politique

RN58 votes
SOC14 votes
EPR9 votes
ECOS9 votes
DEM7 votes
HOR3 votes
GDR3 votes
UDDPLR2 votes
LIOT2 votes

Détail des votes

108 députés