l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute une exonération partielle d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les entreprises qui créent ou reprennent une activité dans les quartiers prioritaires de la ville entre 2026 et 2030. Concrètement, ces entreprises paieront un pourcentage réduit d’impôt (40 %, 60 % ou 80 %) pendant les trois premières années suivant leur création ou reprise, sous conditions de taille et d’activité.