l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui permet aux habitants des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) d’accéder temporairement au prêt à taux zéro (PTZ) pour acheter un logement ancien à condition de réaliser des travaux, et ce jusqu’à fin 2027. Cette mesure vise à encourager la rénovation des logements vacants ou dégradés dans ces territoires, où le parc immobilier pose des problèmes spécifiques. Le dispositif s’appliquera à partir du 1er janvier 2026.
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