l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à inclure les installations solaires d’autoconsommation (jusqu’à 9 kWc) dans le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique à taux avantageux. Cet amendement proposait d’étendre ce prêt sans intérêts aux ménages souhaitant s’équiper de panneaux solaires pour produire leur propre électricité. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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