l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer un avantage fiscal pour les locations meublées, notamment touristiques, en retirant ces revenus du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet amendement aurait modifié le calcul des impôts pour ces locations, mais il n'a pas été adopté lors de cette première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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