l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui interdit les publicités sur les bâches de chantier des monuments historiques pendant les travaux, sauf si elles sont décoratives et mentionnent les mécènes. Les recettes de ces affichages, auparavant utilisées pour financer les monuments, seront désormais versées au budget général de l’État quand l’État est propriétaire du site. Cette mesure vise à préserver l’aspect esthétique des monuments pendant les rénovations.
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