l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, intégré après l'article 28, modifie donc une partie du texte budgétaire. Il devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

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