l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier le calcul des plus-values immobilières en intégrant l'érosion monétaire dans le prix d'acquisition, ce qui aurait réduit l'impôt à payer. Il suggérait aussi de baisser le taux d'imposition des plus-values de 19 % à 9 % pour les biens détenus plus de deux ans, et de créer des taux spécifiques pour les cessions rapides (18 % avant deux ans). Enfin, il prévoyait une répartition différente des prélèvements sociaux selon la durée de détention.
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