l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’avantage fiscal du régime micro-foncier pour les propriétaires de logements très énergivores (classés F ou G) s’ils ne réalisaient pas de travaux de rénovation. Cet amendement visait à encourager la rénovation énergétique des logements loués, mais il n’a pas été adopté lors de cette première lecture.