l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les montages fiscaux abusifs appelés "CumCum", qui permettent à des actionnaires de réduire leur impôt sur les dividendes en utilisant des banques comme intermédiaires. Ce texte élargit les outils de contrôle de l'administration fiscale pour inclure des mécanismes plus complexes que ceux déjà encadrés depuis 2019, avec une entrée en vigueur prévue en janvier 2025. L'objectif est de récupérer une partie des 3 milliards d'euros de pertes annuelles pour l'État causées par ces pratiques.