l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la fiscalité des locations meublées pour favoriser la location longue durée. Il proposait notamment d’imposer ces revenus comme des revenus fonciers et de relever le plafond du régime micro-foncier à 30 000 € avec des abattements différenciés. Ce texte n’a donc pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
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