l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer le plafond de 21 millions d’euros pour la taxe sur la diffusion en ligne de musique, qui finance le Centre national de la musique (CNM). Son rejet signifie que cette taxe reste limitée à ce montant en 2026, alors que son rendement pourrait dépasser ce seuil avec l’augmentation des usages. Le CNM ne pourra donc pas bénéficier de recettes supplémentaires issues de cette taxe sans nouvelle modification législative.