l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 21 millions d'euros sur une taxe prélevée sur les plateformes de diffusion musicale, afin de financer davantage le Centre national de la musique (CNM). Ce rejet signifie que le CNM ne disposera pas de ressources supplémentaires pour soutenir la filière musicale, ce qui pourrait limiter les aides et les actions en faveur des artistes et des professionnels du secteur. Les citoyens pourraient donc voir moins de soutien public pour la création et la diffusion de la musique en France.