l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le code de la construction et de l'habitation pour renforcer la prise en compte des logements sociaux et très sociaux dans le calcul des obligations légales de construction. Cet amendement proposait d'exclure ces logements des objectifs de construction générale, mais n'a pas été adopté lors du vote.