l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure prévoyant d'utiliser une partie des taxes sur les éoliennes en mer pour aider les communes touchées par l'érosion côtière. Cette décision signifie que le gouvernement pourra continuer à prévoir d'utiliser ces taxes pour financer des actions contre le recul du trait de côte, même si les revenus de cette taxe ne commenceront à arriver qu'à partir de 2031. Les citoyens des communes concernées pourraient donc bénéficier de ces fonds à partir de cette date pour des projets de protection du littoral.

Résumé généré par IA