l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 36 quater, qui prévoyait de redistribuer 50% de la taxe sur les éoliennes en mer situées en zone économique exclusive aux communes exposées à l'érosion côtière. Le rejet de cet amendement signifie que cette redistribution sera maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, les communes concernées pourraient donc bénéficier de ces fonds, même si leur versement effectif n'interviendra qu'à partir de 2031, date à laquelle la taxe sera réellement perçue.