l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui crée un "dividende social" pour les entreprises soumises à l'obligation de participation des salariés. Ce dispositif prévoit qu'une entreprise qui verse aux salariés une somme au moins égale à celle distribuée en dividendes aux actionnaires bénéficiera d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés l'année suivante. L'objectif est d'inciter les entreprises à mieux répartir leurs bénéfices entre actionnaires et salariés.