l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 20 % les crédits alloués à une sous-action du budget 2026, qui finance des dons de l'Agence française de développement (AFD) à des projets gérés par des ONG. Concrètement, cela aurait diminué de 13 millions d'euros les engagements et de 21 millions d'euros les paiements prévus pour ces aides. L'amendement a été rejeté, donc ces crédits restent inchangés dans le projet de loi de finances.
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