l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe La France Insoumise (LFI) visant à instaurer une taxe exceptionnelle sur la valorisation boursière du groupe Orpéa (renommé Emeis), afin de financer des mesures contre la maltraitance dans les Ehpad privés. Cet amendement, qui s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il ne s'agit donc pas d'une loi, mais d'une proposition non retenue par les députés.