l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe La France Insoumise qui visait à créer une taxe exceptionnelle sur la valorisation boursière du groupe Atos pour permettre à l'État d'acquérir une participation dans cette entreprise. Cette proposition, présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, n'a pas été adoptée lors du vote à l'Assemblée nationale.
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