l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°2177 proposait une modification de l'article 52 du projet de loi de finances pour 2026, qui fixe les objectifs budgétaires de l'État. Concrètement, il visait à ajuster les règles concernant les autorisations de découvert pour 2026, mais il a été rejeté en première lecture. Cela signifie que les dispositions initiales de l'article 52 restent inchangées pour l'instant.

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