l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe de La France Insoumise qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle sur la valorisation boursière d'ArcelorMittal France, afin de financer une prise de participation de l'État dans ce groupe industriel. Cette proposition, présentée comme un moyen de protéger la souveraineté économique française, n'a pas été adoptée lors du vote à l'Assemblée nationale.
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