l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°2179 proposait de modifier l'article 52 du projet de loi de finances pour 2026, qui fixe les objectifs budgétaires et les indicateurs de suivi pour chaque mission de l'État. Son rejet signifie que ces règles budgétaires restent inchangées pour 2026, sans ajout ni ajustement proposé par cet amendement. Concrètement, cela maintient le cadre actuel de répartition des crédits et de suivi des dépenses publiques tel que prévu initialement.

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