l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les primes d’assurance automobile, habitation et complémentaire santé en 2026 et 2027, si celles-ci dépassaient l’inflation de l’année précédente. Cette mesure aurait concerné uniquement les contrats souscrits par des particuliers, sans modifier les règles générales du secteur. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.