l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à modifier l'article 28 du texte, mais il n'a pas été adopté en première lecture. Le projet de loi continuera donc son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
72
84

Par groupe politique

RN68 votes
LFI-NFP36 votes
SOC14 votes
ECOS11 votes
EPR9 votes
DEM6 votes
HOR3 votes
LIOT3 votes
DR2 votes
UDDPLR2 votes
NI1 votes