l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de créer une nouvelle contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins un milliard d'euros, afin d'aligner leur imposition sur celle des armateurs. Cette proposition visait à compléter le projet de loi de finances pour 2026, qui maintient déjà une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée à ce stade.