l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'étendre une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les entreprises créant ou reprenant des activités dans les quartiers prioritaires de la ville, entre 2026 et 2030. Concrètement, cela aurait permis à ces entreprises de ne payer qu'une partie de l'impôt (40 %, 60 % ou 80 %) sur leurs bénéfices pendant 5 ans, sous conditions de taille et d'activité. Le texte a été rejeté en première lecture, donc cette mesure ne sera pas appliquée.