l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par la députée Bellay (groupe Socialistes et apparentés) qui visait à instaurer une "contribution vie chère" de 5 % sur le chiffre d'affaires des grands groupes (plus de 500 millions d'euros) opérant dans les territoires ultramarins. Cette mesure aurait ciblé les entreprises en situation de quasi-monopole ou d'oligopole pour financer des produits de première nécessité à des prix plus accessibles. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.