l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des groupes de gauche et écologistes qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle sur les très gros dividendes versés par les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros). Cette contribution aurait concerné les revenus distribués par ces sociétés, avec un taux variable selon leur taille. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.