l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter l’accès des structures de l’économie sociale et solidaire (comme les associations ou coopératives) à un dispositif de partage des bénéfices, appelé intéressement, en leur offrant un avantage fiscal sur la taxe sur les salaires. Cette mesure aurait permis de déduire les sommes versées au titre de l’intéressement de l’assiette de cette taxe, sous certaines conditions. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2026 à ce stade.