l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement élargit la définition des produits soumis à accise (une taxe spécifique) pour y inclure tous les produits ou denrées qui peuvent être fumés, même s’ils ne contiennent pas de tabac. Concrètement, cela signifie que des produits comme les cigarettes électroniques ou les herbes à fumer pourraient être taxés de la même manière que les tabacs traditionnels. Cette mesure vise à harmoniser la fiscalité des produits fumables, qu’ils soient à base de tabac ou non.