l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu’au 31 décembre 2028 la période pendant laquelle les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV). Cette mesure permet aux entreprises d’investir dans des secteurs comme les batteries ou les énergies renouvelables tout en obtenant un avantage fiscal. Le coût pour l’État est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros par an, compensé par une hausse des taxes sur les tabacs.
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