l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter une préférence pour les industries européennes dans l’attribution des aides financières et subventions liées à la fiscalité. Cet amendement visait à réserver certains avantages aux entreprises implantées dans l’Union européenne, notamment pour renforcer leur compétitivité et leur durabilité. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.