l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lottiaux lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, après l'article 27. Ce vote intervient en première lecture, donc le texte continuera son parcours législatif au Sénat. Si le Sénat adopte une version différente, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.

Résumé généré par IA
74
78

Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP35 votes
SOC15 votes
EPR9 votes
ECOS8 votes
DEM5 votes
HOR3 votes
LIOT3 votes
DR2 votes
UDDPLR2 votes
NI1 votes