l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exonérer le Loto du patrimoine des contributions fiscales et sociales, afin de lui permettre de conserver intégralement ses recettes pour financer la restauration du patrimoine. Ce rejet signifie que le dispositif actuel, qui prélève environ 15 millions d'euros chaque année sur ce jeu, reste en vigueur. L'amendement visait à simplifier et sécuriser le financement de la Fondation du patrimoine, mais il n'a pas été adopté en première lecture.