l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), estimant que son coût (environ 4,3 millions d'euros en 2025) était disproportionné. La CNDP organise des débats publics sur des projets d'infrastructures ou d'aménagement, permettant aux citoyens de s'exprimer. Son maintien assure la poursuite de ces consultations, tandis que sa suppression aurait pu réduire les coûts, mais aussi limiter les opportunités de participation citoyenne.

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