l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), une structure qui organise des débats publics sur des projets environnementaux. Concrètement, cela aurait supprimé une dépense de 4,26 millions d'euros en 2026, dont 3,3 millions pour les salaires de ses 11 employés, et aurait transféré cette mission au ministère de la Transition écologique. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition en première lecture.

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